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Cohabitation légale

Voilà, normalement zhom et moi, on devait se marier en juillet, le hic c'est que je vais accoucher en juillet et donc on a reporter le mariage à plus tard mais quand ??? Il y aura plus de sous sur le compte (vu qu'on va les dépenser pour bébé ) Je pensais donc à la cohabitation légale pour marquer notre amour, en attendant le jour J et de s'echanger un anneau. (Maintenant que nous avons pris conscience que notre passé ne serait pas notre présent et qu'on veut avancer sereinement en laissant nos demons derrière nous et profiter de chaque instant.) Que savez-vous de la cohabitation légale, est-ce que ça nous apporte des droits, comment ça se passe,... Merci d'avance pour vos reponses.
Message de Allison2201 (Belgium) le 14 February 2008 à 13:29


Si tu penses que vous allez vous marier, je ne vois pas trop l'intérêt d'une cohabitation légale  vous pouvez vous marier à la commune tout simplement et faire une grosse fête quand vous aurez plein de sous !!!! Pour ttes les infos légales www.notaires.be Sinon, tu vas à la commune avec ton zhom et vos cartes d'identités et tu signes un papier (3 min chrono). Si vous en avez marre, vous retourner à la commune et on déchire le papier (même pas obligé d'être à deux....) Voilà
Message de jabi (Belgium) le 14 February 2008 à 14:51


Je serais du même avis que Jabi, je ne vois pas trop l'intérêt d'une cohabitation légale. Mais je n'y connais pas grand chose sur le sujet.  Renseigne-toi du point de vue des impôts, succession,...
Message de valmar (Belgium) le 14 February 2008 à 16:07


Le mieux si vous connaissez un notaire sympa  c'est de ^prendre un RDV, il vous expliquera tt !!!!! Et c'est gratuit
Message de jabi (Belgium) le 14 February 2008 à 16:12


Merci jabi
Message de Allison2201 (Belgium) le 14 February 2008 à 16:32


L'acte de cohabitation légale doit être acté par un notaire et ça prend un an pour faire effet... Donc si vous pensez vous mariez dans l'année ce n'est pas la peine... Par contre dans le cas d'achat d'une habitation,... ça peut s'avérer utile!... Ainsi tu aurais les mêmes droits que si vous étiez mariés... Nous on se tâte aussi car pour nous, le mariage n'est aussi qu'une histoire de sous! GRRRR... (merci ma grooooooosse belle-famille!!)
Message de madelinehalleux (Belgium) le 17 February 2008 à 21:12


coucou! Nous, on n'est pas mariés, on n'a pas fait de cohabitation légale! (Même si le mariage ne me gênerait pas du tout) Ca sera pour plus tard! Nous avons achetés un maison ensemble et nous avons fait mettre une clause tontine dans l'acte de vente de la maison. Cela veut dire que s'il arrive malheur à l'un de nous, la maison appartiendra à l'autre (sans qu'une des 2 familles puisse rouspeter)! A voir dans ton cas! Demande conseil à un notaire!
Message de lumignon (Belgium) le 17 February 2008 à 21:26


c'est comme le mariage , au niveau des droits (en cas de décès, tu hérites avec peu de taxes s'il y a un testament..), sauf que la fidélité n'est pas nécessaire :-((  
Message de vincinou (Belgium) le 17 February 2008 à 22:31


Merci les filles pour vos réponses, je pense qu'il va falloir qu'on aille voir le notaire car effectivement le mariage est reporter a deux ou trois ans a mon avis Ici, ça fait 2 ans qu'il a acheter sa maison et ça fait 6 mois que je la paie avec lui, si il lui arrive quoi que ce soit moi j'ai droit à rien (c'est vrai que si je vivais seule, je devrais payer un loyer) mais bon, je m'investi aussi dans cette maison! Mais, je me retrouverai sans rien ,si malheureusement (et je touche du bois pour que ça n'arrive jamais) il lui arrivait quelque chose Je vais aller voir le notaire avec lui et prendre mes renseignements. Encore merci!
Message de Allison2201 (Belgium) le 18 February 2008 à 10:22


Quote: Originally posted by vincinou on 17 Février 2008 c'est comme le mariage , au niveau des droits (en cas de décès, tu hérites avec peu de taxes s'il y a un testament..), sauf que la fidélité n'est pas nécessaire :-(( Euh, pour nous, la fidélité, ca va de soi! On ne l'acquiert pas avec une signature sur un papier!!!!
Message de lumignon (Belgium) le 18 February 2008 à 13:13


Citer: posté originellement par madelinehalleux sur 17 Février 2008 L'acte de cohabitation légale doit être acté par un notaire et ça prend un an pour faire effet... Donc si vous pensez vous mariez dans l'année ce n'est pas la peine... Non cela se fait à la commune
Message de jabi (Belgium) le 19 February 2008 à 09:39


Citer: posté originellement par jabi sur 19 Février 2008 Citer: posté originellement par madelinehalleux sur 17 Février 2008 L'acte de cohabitation légale doit être acté par un notaire et ça prend un an pour faire effet... Donc si vous pensez vous mariez dans l'année ce n'est pas la peine... Non cela se fait à la commune   Coucou Je crois que ce que Madeline veut dire, c'est qu'à partir du moment où tu signes l'acte de cohabitation, il faut un an pour que cela prenne effet. Quand on a signé pour notre maison, le notaire nous a bien expliqué que dans le cadre d'une cohabitation, il y aurait un flou juridique d'un an dans le cas du décès de l'un de nous deux (on restait pendant un an dans le cas de gens "d'union libre") Pq ne pas vous marier à la commune et devant notaire pour acter le chose et faire une grande fête plus tard ? Si tu ne te maries pas avant la naissance du bébé, n'oublie pas qu'il vaut mieux que la papa reconnaisse l'enfant... et de préférence, avant sa naissance, au cas où il t'arriverait qqch ... (je sais, je suis trop prévoyante, mais bon... je ne fait que partager mon vécu ) Bisous et tous mes voeux de bonheur !
Message de isaplet (Belgium) le 19 February 2008 à 11:43


Merci isaplet, je sais qu'il faut que j'aille avec Manu pour la reconnaissance du bébé car une de mes collègue à une amie dont le papa est décédé d'un accident de voiture 2 mois ou 1 mois avant l'accouchement et le bébé ne porte pas le nom de son papa. C'est affreux et l'inverse le serait aussi, si il m'arrivait quoi que ce soit durant l'accouchement, il devrait adopter son propre enfant Biz
Message de Allison2201 (Belgium) le 19 February 2008 à 11:50


Citer: posté originellement par jabi sur 14 Février 2008 Si tu penses que vous allez vous marier, je ne vois pas trop l'intérêt d'une cohabitation légale  vous pouvez vous marier à la commune tout simplement et faire une grosse fête quand vous aurez plein de sous !!!! Pour ttes les infos légales www.notaires.be Sinon, tu vas à la commune avec ton zhom et vos cartes d'identités et tu signes un papier (3 min chrono). Si vous en avez marre, vous retourner à la commune et on déchire le papier (même pas obligé d'être à deux....) Voilà pour ma aprt on a du attendre 15 jours pour avoir les papiers et si on veux rompre le contrat on ne dosi aps être a deux au même moment mais le faire chaqu'un d enotre côté ,il faut l'accord des deux ,aussi non légalement tu as presque les même droit qu'un couple marier ,hormis que tu ne porte aps son nom
Message de mordoglolo (Belgium) le 19 February 2008 à 14:00


Merci modoglolo.
Message de Allison2201 (Belgium) le 20 February 2008 à 13:02


Vous avez toutes un peu raison... La déclaration de cohabitation légale se signe à la Commune, mais une convention peut être signée au préalable devant notaire (même principe qu'un contrat de mariage). Et comme d'autres te l'ont déjà conseillé, le mieux est de prendre rdv chez un notaire car chaque situation est différente. Dans ton cas (sans connaître les détails), si tu ne fais rien et que Mme Chance est avec toi (càd : pas de prédécès de ton compagnon avant l'accouchement, que celui-ci se déroule sans problème, que ton bébé se porte bien - ce dont je ne doute pas...), la maison reviendra à votre enfant - donc à ce stade, tu n'as aucune sécurité d'avenir.
Message de Christelle 001 (Belgium) le 04 March 2008 à 15:28


Citer: posté originellement par Christelle 001 sur 04 Mars 2008 Vous avez toutes un peu raison... La déclaration de cohabitation légale se signe à la Commune, mais une convention peut être signée devant notaire (même principe qu'un contrat de mariage). Et comme d'autres te l'ont déjà conseillé, le mieux est de prendre rdv chez un notaire car chaque situation est différente. Euhhh je suis peut être lourde là mais j'ai été chez le notaire après avoir signé les documents de cohabitation à la commune et je n'ai pas signé de convention heeeeeeeelp
Message de jabi (Belgium) le 04 March 2008 à 15:33


Citer: posté originellement par jabi sur 04 Mars 2008 Citer: posté originellement par Christelle 001 sur 04 Mars 2008 Vous avez toutes un peu raison... La déclaration de cohabitation légale se signe à la Commune, mais une convention peut être signée au préalable devant notaire (même principe qu'un contrat de mariage). Et comme d'autres te l'ont déjà conseillé, le mieux est de prendre rdv chez un notaire car chaque situation est différente. Euhhh je suis peut être lourde là mais j'ai été chez le notaire après avoir signé les documents de cohabitation à la commune et je n'ai pas signé de convention heeeeeeeelp C'est un choix, tout comme un contrat de mariage, il n'y a aucune obligation. Si tu as rencontré ton notaire après avoir signé la déclaration à la Commune, il n'avait aucune raison de te proposer de rédiger une convention.
Message de Christelle 001 (Belgium) le 04 March 2008 à 15:41


Oki Merci !
Message de jabi (Belgium) le 04 March 2008 à 15:45


de rien
Message de Christelle 001 (Belgium) le 04 March 2008 à 15:55


C'est ça que je voulais dire la convention c'est chez le notaire et l'acte c'est à la commune!!
Message de madelinehalleux (Belgium) le 04 March 2008 à 16:01


Au risque de paraître vieux jeu, en termes de protection matérielle et financière du conjoint survivant... rien de tel que le mariage !!!  Mais, en attendant, une simple déclaration de cohabitation légale à la Commune... c'est mieux que rien et surtout c'est gratuit car même si un rdv chez le notaire ne coûte rien, la convention te coûtera au minimum 150 € (rédaction de l'acte authentique, enregistrement, expédition, honoraires, etc)
Message de Christelle 001 (Belgium) le 04 March 2008 à 16:30


Citer: posté originellement par Allison2201 sur 14 Février 2008 Voilà, normalement zhom et moi, on devait se marier en juillet, le hic c'est que je vais accoucher en juillet FELICITATIONS !!! et donc on a reporter le mariage à plus tard mais quand ??? Il y aura plus de sous sur le compte (vu qu'on va les dépenser pour bébé ) Je pensais donc à la cohabitation légale pour marquer notre amour, en attendant le jour J et de s'echanger un anneau. Je pense également que c'est une sage décision (Maintenant que nous avons pris conscience que notre passé ne serait pas notre présent et qu'on veut avancer sereinement en laissant nos demons derrière nous et profiter de chaque instant.) Que savez-vous de la cohabitation légale, est-ce que ça nous apporte des droits, comment ça se passe,... mêmes droits que les couples mariés - le hic est son caractère révocable sur simple déclaration unilatérale (par l'un des deux) Merci d'avance pour vos reponses.
Message de Christelle 001 (Belgium) le 04 March 2008 à 16:51


Merci les filles pour vos réponses, je pense aussi qu'en attendant de nous marier la cohabitation légale est ce qu'il faut faire. Merci Christelle Gros bisous
Message de Allison2201 (Belgium) le 04 March 2008 à 18:04


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