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Vie familialeNos droits (et nos devoirs)
Est ce que lorsqu'on est marié on a besoin de l'accord de l'autre conjoint (même s'il ne gagne quasi rien, minimum au chômage) pour contracter un emprunt à la banque ou dans une société de crédits ? Ou bien peut on faire l'emprunt comme ça sans la signature de l'autre ?
Merci
je pense que tu as besoin du conjoin oui
Merci missdoro, tu me rassure
Non il doit signer (et donc être au courant) --> et cela afin d'empêcher qu'un des conjoints ne s'endette jusqu'au cou sans que l'autre soit au courant.
ceci est valable pour les crédits-emprunts "officiels" --> pas certaine pour les "maurice noël" et autres financement de la part d'un magasin (crédits magasin >< crédits bancaires)
Pas si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais la plupart des banques veulent quand même l'accord du conjoint.
Pour les emprunts bancaire, oui, il faut l'accord du conjoint.
Pour les crédits à la consommation, fait dans les magazins, je ne sais pas si c'est obligatoire. Mais zhom en a déjà fait un sans moi et ça avait marché...
d'accord avec doudouchatJ'ai un tonton endetté jusuq'au cou parce que sa femme avait souscrit plusieurs crédits à la consommation sans le mettre au courant... donc c'est possible
Merci pour vos réponses.
C'est déjà bon de savoir qu'il faut l'accord du conjoint dans les banques et dans les agences genre Cofidis.
Et si malgré tout le prêt est fait sans accord de l'autre, il y a moyen de faire quelque chose pour ne pas être responsable de la "bêtise" ?
Sans doute selon votre contrat de mariage il y a peut-être moyen de faire qqch?Mais en théorie, les époux sont solidaires, donc l'époux "pas au courant" supporte également les dettes...
J'allais dire pareil ...
Mariés sous le régime de la séparation : chacun peut contracter un prêt
Mariés sous la communauté : obligation en tout cas aurpès d'une banque
De toute façon, mariés sous la communauté, tu es obligé d'avoir l'accord du conjoint pour tout (prêts, achat d'une maison, vente d'une maison ...)
Savoir si tu sais faire qqchose si cela à été fait sans l'accord de l'autre, je ne sais pas trop t'aider
Maintenant, si la banque a accepté un prêt sans l'accord d conjoint alors que vous êtes mariés, c'est eux qui ont commis une faute donc il faut voir avec eux
Ok, merci. J'espère que ce sera refusé alors, marre des prêts pour des bêtises !
Citer: posté originellement par Méla20 sur 14 Août 2008
Mariés sous le régime de la séparation : chacun peut contracter un prêt
Faux, Vincent a dû être co-signataire du prêt de ma voiture (contrat en séparation)
Citer: posté originellement par Soline sur 14 Août 2008
Citer: posté originellement par Méla20 sur 14 Août 2008
Mariés sous le régime de la séparation : chacun peut contracter un prêt
Faux, Vincent a dû être co-signataire du prêt de ma voiture (contrat en séparation)
Parce que les banques l'imposent ( ce qui légalement est assez discutable, mais ils n'en sont pas à ça près), mais avec un contrat de séparation, en principe, chacun gère ses biens et ses investissemnts comme il le veut.
Moi, j'ai une carte PASS de chez Carrefour et ils se sont renseignés à la Banque Nationale sur l'état de solvabilité de Benn, alors qu'on n'est NI mariés, NI cohabitants !
Citer: posté originellement par pupuce74 sur 14 Août 2008
Pas si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais la plupart des banques veulent quand même l'accord du conjoint.
Généralement, l'organisme de crédit demande la situation familiale, et les rentrées de chacun... C'est très rare un organisme qui prête avec "un seul" salaire. (même si chomâge) Car ils totalisent les rentrées, et enlèvent un pourcentage (36%) pour la "survie".
Donc, ils auront besoin de l'accord du conjoint, vu qu'ils calculeront en fonction des rentrées.
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