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Vie familialeNos droits (et nos devoirs)
Est ce que une tante a le droit de demander au juge un droit de visite pour ses nieces?
NON
Merci bcp
Non ma belle.Une chance,d'allieure.Tu imagines si toute la famille a un droit de visite,quant es-ce que toi tu verrais tes enfants.
bisous et courage pour la suitte.
Sûrement pas!
Et bien oui... Si ma mémoire est bonne c'est toute personne ayant tissé des liens privilégiés avec l'enfant, liens qu'on empêche d'être poursuivis.
En général cela s'applique très souvent aux grands parents dont les parents empêchent de voir l'enfant (droit de visite une fois par mois je pense) mais cela peut être étendu à d'autres personnes.
Citer: posté originellement par Virginie sur 28 Mai 2006
Et bien oui... Si ma mémoire est bonne c'est toute personne ayant tissé des liens privilégiés avec l'enfant, liens qu'on empêche d'être poursuivis.
En général cela s'applique très souvent aux grands parents dont les parents empêchent de voir l'enfant (droit de visite une fois par mois je pense) mais cela peut être étendu à d'autres personnes.
Là je suis étonnée! Tu viens de m'apprendre quelque chose!
Il existe d'ailleurs des centres qui accueillent les enfants et parents, grands-parents ou autres personnes:Tout Espace Rencontre se réfère au postulat selon lequel chaque enfant est un sujet de droit dont l'un des droits et des besoins fondamentaux est d'avoir accès à chacun de ses parents et à toute personne titulaire d'un droit aux relations personnelles.
http://www.cof.be/trimurti/index.htm
L’article 8 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dispose en substance que si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties à la Convention doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. Par là, on sous-entend que l’enfant a le droit de maintenir des relations personnelles avec sa famille élargie, le droit de préserver son histoire familiale, sa généalogie familiale.
Actuellement, la doctrine et la jurisprudence utilisent le terme « droit aux relations personnelles » parce que ce terme est plus complet (il comprend el droit de correspondance écrite ou téléphonique) que le « droit de visite ». Le droit aux relations personnelles comprend d’ailleurs aussi un « droit d’hébergement » (pendant le week-end et les vacances scolaires).
C’est donc la loi du 13 avril 1995 qui a organisé les relations personnelles au sein des familles et qui a spécialement consacré le droit aux relations personnelles des grands-parents (dans l’article 375 du Code civil). Cette loi est venue s’inscrire dans un contexte de fragilisation des couples, de fréquente explosion de la « famille nucléaire ». Désormais, si les grands-parents n’aboutissent pas dans des démarches amiables, ils pourront intenter une action afin d’obtenir le rétablissement du droit qui leur appartient. La loi octroie un droit aux grands-parents, elle ne précise pas ce à quoi ils ont droit (ex. : un week-end sur deux, une partie des vacances). La marge d’appréciation sera laissée au juge de la jeunesse.
Pour information, voici l’article 375 du Code civil :
«Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d’un lien d’affection particulier avec lui.
A défaut d’accord entre les parties, l’exercice de ce droit est réglé dans l’intérêt de l’enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi. »
www.lesfamilles.be/2005/doc/pvgroupes/GT1.FR.PV.05.doc
eh bien ca alors je ne l aurais jamais cru!!
je savais pour les grands parents mais pas pour le rete
encore merci Virginie
on en apprend tout les jours!!
Merci Virginie pour ce renseignement.Allors là je le savais pas du tout,et je pense que bcp d'entre nous l'ignore.
bisous
Hé oui ! Virginie a raison.
Faut aussi se mettre à la place de la tante, si on me privait de ma nièce que j'ai vu grandir et que j'aime, je saisirais le tribunal afin d'obtenir un droit de visite, je crois aussi savoir, que c'est minime (une fois par mois à raison de quelques heures).
Et si la tante ne la jamais eu ni pour dormir ni seule et que lenfant ne souhaite pas aller?
La tante en question irait jusqu'à entamer une procédure devant le juge ? si oui, tu peux aussi t'expliquer devant lui, t'inquiète pas il ne regarde qu'au bien être de l'enfant, en plus, je ne pense pas que tu prive totalement ton enfant de contact avec sa tante, aucunes lois t'oblige à confier ton enfant à une tante ou autre.
Si mes souvenirs sont bons, il faut en plus que l'enfant ait été privé de contacts pendant un an, avant que la famille (tante, grands parents,...) puissent entamer une procédure.
Voici, ce qui a été envoyé en page un, pour moi, c'est clair !
amicalement.
postamble();
. Par là, on sous-entend que l’enfant a le droit de maintenir des relations personnelles avec sa famille élargie, le droit de préserver son histoire familiale, sa généalogie familiale.
«Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d’un lien d’affection particulier avec lui.
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